Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 11 janvier 2026

​

1. Objet

​

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et d’achat des produits et services proposés sur le site Spatiora.

​

Toute utilisation du site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

 

2. Nature des produits et services – Digital Goods

​

Spatiora propose exclusivement :

• des contenus numériques (articles premium, analyses, rapports, documents téléchargeables ou accessibles en ligne),

• des services immatériels à distance (consulting, accompagnement stratégique, prestations intellectuelles).

 

DIGITAL GOODS – NO SHIPPING

Aucun produit physique n’est vendu ni expédié. Aucune livraison postale, aucun transporteur, numéro de suivi ou frais de livraison ne s’appliquent.

 

3. Accès au site et aux services

​

L’accès au site est libre. Certains contenus ou services sont réservés aux utilisateurs disposant d’un compte et/ou ayant effectué un paiement.

​

L’activation de l’accès après paiement vaut livraison complète du service ou du contenu numérique.

 

4. Commandes et paiement

​

Les paiements sont effectués en ligne via les prestataires sécurisés Stripe et PayPal.

​

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation effective du paiement.

​

Spatiora se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

 

5. Livraison des contenus numériques

​

Les contenus numériques sont réputés livrés dès lors que :

• l’accès est activé sur le compte utilisateur,

• ou un lien de téléchargement est mis à disposition,

• ou un email d’accès est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.

​

La mise à disposition constitue une preuve de livraison valable au sens des règles Stripe et PayPal.

​

Sauf indication contraire, la livraison est immédiate après confirmation du paiement, avec un délai technique maximal de 24 heures.

 

6. Abonnements et accès récurrents

​

Certains services sont proposés sous forme d’abonnements mensuels ou annuels :

• l’abonnement est activé dès validation du premier paiement,

• les paiements sont automatiquement renouvelés selon la périodicité choisie,

• chaque paiement correspond à la mise à disposition continue du service, réputée livrée.

 

L’absence d’utilisation pendant une période d’abonnement ne constitue pas un défaut de livraison ni un motif de remboursement.

 

7. Prestations de services

​

Les prestations de consulting ou d’accompagnement sont réputées livrées dès lors que :

• le rendez-vous a eu lieu,

• ou les livrables numériques ont été transmis,

• ou l’accès au service a été rendu disponible.

​

Toute preuve écrite ou technique pourra être utilisée pour attester de la bonne exécution.

 

8. Droit de rétractation

​

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement,

• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

​

En validant la commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

 

9. Responsabilité de l’utilisateur

​

L’utilisateur est responsable :

• des informations fournies,

• de son équipement et de sa connexion,

• de l’utilisation conforme des contenus.

​

Aucune contestation ne pourra être fondée sur l’absence de livraison physique, une incompatibilité technique personnelle ou la non-utilisation du service.

 

10. Preuve de livraison et lutte contre les abus

​

Spatiora se réserve le droit de conserver et produire logs, horodatages, historiques d’accès et preuves de transmission, notamment en cas de litige ou de rétrofacturation.

 

11. Propriété intellectuelle

​

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

 

12. Données personnelles

​

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

13. Droit applicable et juridiction

​

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du res

sort du siège de l’éditeur, sauf dispositions légales contraires.​